lexique

Accident toute atteinte corporelle non intentionnelle et indépendante de la volonté du Bénéficiaire, provenant de l'action soudaine, violente et imprévisible d'une cause extérieure.
 
Actes de la
vie quotidienne
le transfert, le déplacement à l'intérieur d'une surface plane, l'alimentation, la toilette, la continence et l'habillage.
 
Adhérent toute personne physique, adhérant au Contrat d'assistance n° F 16 S 0486 et qui s'engage à acquitter la cotisation émise aux périodes définies.
 
Aggravation
de la perte d'autonomie
Modification de l'état de dépendance d'une personne attestée par :
-le changement de catégorie de l'Allocation d'Education pour l'Enfant Handicapé (AEEH),
-ou l'évolution des droits pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
-ou le changement de classement GIR de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
 
Aidé le proche parent tel que défini ci-dessous de l'Adhérent  qui est reconnu dépendant (à partir de GIR 4 au sens de la grille AGGIR).
 
Aide-Ménagère personne assurant les travaux courants d'entretien du logement tels que le ménage, les courses de proximité, le repassage et l'aide aux repas.
 
Animaux de compagnie chiens et chats remplissant les obligations d'identification et de vaccination fixées par la réglementation à l'exclusion de tout chien susceptible d'être dangereux c'est-à-dire les chiens de races Staffordshire bull terrier, Mastiff, American Staffordshire terrier, Tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de ces races ainsi que les chiens communément appelés « Pitt bull ».

Les nouveaux animaux de compagnie : lapins, oiseaux (perroquet, perruche, mandarins ou canaris), furets, tortues et rongeurs (souris, rats, octodons, chinchillas, hamsters, cochons d'inde, gerbilles, écureuils de Corée).
L'animal garanti ne devra pas faire l'objet d'un élevage ou être détenu dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale quelle qu'elle soit.

 
Assuré aidant L'Assuré qui aide un de ses Proches parents, devenu dépendant (à partir de GIR 4 de la grille AGGIR). L'Assuré aidant apporte une aide quotidienne à son Proche parent pour les actes de la vie quotidienne. Il doit avoir le même domicile ou visiter quotidiennement son Proche parent à domicile.
 
Atteinte corporelle blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même  du Bénéficiaire ou d'engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
 
AGGIR outil national d'évaluation de la dépendance déterminant le niveau des aides publiques.
 
Autorité médicale toute personne titulaire d'un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité en France.
 
Bénéficiaire toute personne désignée à l'article 2 du paragraphe A, ci-avant.
 
Conjoint le conjoint marié à l'Adhérent, non séparé de corps; le concubin tel que défini à l'article 515-8 du Code civil ; ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à l'Adhérent.
 
Contrat le Contrat collectif d'assistance F 16 S 0486.

 
Dépendance état de perte d'autonomie d'une personne justifiant son classement dans le Groupe GIR 1 à 4 de la grille AGGIR.
 
Domicile le foyer fiscal ou le lieu de résidence principale et habituelle de l'Adhérent, mentionné sur le bulletin d'adhésion.
 
Equipe médicale médecin de Filassistance.
 
Etranger tout pays situé hors de France, à l'exclusion des pays formellement déconseillés par le gouvernement français.
 
Evènement toute situation prévue par la présente notice justifiant d'une demande d'intervention auprès de Filassistance, et notamment la maladie, l'accident, le décès, etc.
 
France France métropolitaine y compris la Corse, les Départements-Régions d'Outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane, à l'exception de Mayotte. Les Principautés de Monaco et d'Andorre.
 
Franchise part des frais qui reste définitivement à la charge de l'Adhérent.
 
Handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. Le handicap doit être reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
 
Hospitalisation tout séjour d'une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une maladie ou à une atteinte corporelle.
 
Hospitalisation imprévue tout séjour imprévu d'une durée supérieure à 24 heures, hors séjour ambulatoire, dans un établissement de soins public ou privé, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une maladie ou à une atteinte corporelle et dont la survenance n'était pas connue dans les 7  jours avant son déclenchement.
 
Immobilisation toute personne qui suite à une maladie ou accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire d'effectuer seule certains actes de la vie quotidienne.
 
Maladie toute altération soudaine et imprévisible de la santé, constatée par une autorité médicale compétente.
 

Maladie chronique

 
maladie qui évolue lentement et se prolonge dans le temps.
 
Pathologies lourdes Accident vasculaire cérébral invalidant, infarctus ou pathologie cardiaque invalidante, hémopathies, insuffisance hépatique sévère, diabète insulino-instable, myopathie, insuffisance respiratoire instable, Parkinson non équilibré, mucoviscidose, insuffisance rénale dyalisée décompensée, suite de transplantation d'organe, paraplégie non traumatique, polyarthrite rhumatoïde évolutive, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique , complication invalidante suite à des actes chirurgicaux et certaines polypathologies (association de plusieurs maladies) dont la prise en charge sera laissée à l'appréciation des médecins de Filassistance.
 
Pet Sitter Personne qui prend soin des animaux de l'Adhérent.
 
Proche Toute personne désignée par l'Adhérent ou par son Conjoint.
 
Proches parents les ascendants et descendants du 1er degré et/ou le Conjoint de l'Adhérent tel que défini ci-dessus.
 
Titre de transport dans la limite des disponibilités, pour les trajets dont la durée est inférieure à 5 heures, il est remis un billet de train, aller et retour, 1ère classe. Pour les trajets supérieurs à cette durée, il est remis un billet d'avion, aller et retour, classe touriste.
 
Zone de résidence
  • Pour l'Adhérent résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les Principautés de Monaco ou d'Andorre: zone couvrant la France métropolitaine, la Corse et les Principautés de Monaco ou d'Andorre.
  • Pour l'Adhérent résidant dans les Départements-Régions d'Outre-Mer français: zone limitée au Département-Région dans lequel se trouve le domicile de l'Adhérent.